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Article 11 – COBAC R-2009/03

Le budget du Secrétariat Permanent du Fonds est déterminé par le Comité de Direction.
L’excédent budgétaire du Secrétariat Permanent du Fonds est reversé dans les réserves d’intervention du Fonds selon les modalités définies dans le Règlement Financier

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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