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Article 46 –

.-

Après tout paiement effectué par le Fonds de Garantie des dépôts, ce dernier se substitue au client indemnisé et reprend, à concurrence du montant de l’indemnisation, les droits de créance que celui-ci détient à l’encontre de l’établissement de crédit.

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

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