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En cas d’indisponibilité des dépôts et autres avoirs éligibles confiés auprès d’un établissement de crédit, le Fonds procède à leur remboursement par prélèvement opéré dans les ressources logées dans les livres de la BEAC, dans une proportion qu’il définit en fonction de l’ampleur de l’indemnisation attendue.
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