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Article 53 –

.-

Le Fonds de Garantie des Dépôts peut, sur saisine du Secrétariat Général de la Commission Bancaire, apporter son concours pour permettre la réalisation d’un assainissement financier ou d’une reprise totale ou partielle des activités d’un établissement de crédit dont la bonne fin des engagements est compromise.

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

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