Au sens du présent Règlement, les expressions suivantes s’entendent ainsi qu’il est précisé ci-après :
1. Acteurs critiques : acteurs exécutant des opérations critiques ou fournissant des services critiques;
2. Analyse d’impact sur l’activité : processus qui consiste à évaluer et à mesurer quantitativement et qualitativement l’impact sur l’activité ou les pertes dans les processus métiers en cas de perturbation, afin d’identifier les priorités dans la reprise des activités;
3. Continuité d’activité : état d’activité où les opérations ne sont pas interrompues ;
4. Délai de reprise : durée cible nécessaire à la reprise d’une opération professionnelle spécifique après un désastre ou une interruption;
5. Gestion de la continuité d’activité : approche globale comprenant des politiques, des standards et des procédures pour s’assurer que des opérations spécifiées peuvent être maintenues ou reprises dans un délai raisonnable en cas de perturbation;
6. Infrastructure physique : actifs, équipements et services fournis par des entités autres que les établissements de crédit et dont dépendent largement les activités quotidiennes des agents économiques;
7. Niveau de reprise: niveau de service cible, relatif à une opération professionnelle spécifique, qui sera fourni après un désastre ou une interruption;
8. Objectif de reprise: objectif prédéterminé de reprise des opérations professionnelles spécifiques et des systèmes de support des opérations à un niveau de service fixé dans une durée définie de reprise après un désastre ou une interruption;
9. Opération ou service critique : activité, fonction, processus ou service, dont l’absence ou l’arrêt aurait des conséquences substantielles pour la continuité des opérations d’un établissement de crédit ou du système financier considéré dans son ensemble;
10. Perturbation opérationnelle majeure : perturbation à fort potentiel d’impact sur les opérations normales d’un établissement de crédit ou du système financier affectant les infrastructures physiques ou les personnes dans une large zone géographique ou des communautés économiquement intégrées;
11. Plan de continuité d’activité : plan d’action écrit et détaillé, décrivant les procédures et les systèmes nécessaires pour poursuivre ou rétablir les opérations d’une organisation en cas de désastre ou de interruption;
12. Protocole de communication: procédures de communication établies et approuvées à l’avance par deux ou plusieurs parties internes ou externes à un établissement de crédit. Ces procédures précisent les moyens de transmission, d’écriture et de lecture des données, ainsi que le type d’informations partagées entre ces différentes parties et la manière de les traiter selon leur caractère public ou non public;
13. Reprise : rétablissement des conditions d’activités spécifiques après une perturbation, à un niveau suffisant pour satisfaire les obligations professionnelles essentielles;
14. Résilience : capacité d’un établissement de crédit ou d’un système financier à absorber l’impact d’une perturbation opérationnelle majeure et à continuer ou à maintenir en fonction les opérations ou les services critiques;
15. Risque opérationnel : risque de pertes résultant de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes et des systèmes, ou d’événements externes;
16. Site alternatif: espace de travail et équipements technologiques tenus prêts en permanence pour une utilisation en cas d’événement nécessitant la mise en œuvre du plan de continuité d’activité d’un établissement de crédit lorsque le site primaire devient inopérable.
