– Les dispositions du présent Règlement sont applicables aux établissements assujettis opérant, sous quelque forme que ce soit, dans l’un des territoires des Etats de la CEMAC et soumis au contrôle de la COBAC.,# Chapitre III- Responsabilités des organes sociaux des établissements de crédit
Article 3 – COBAC R-2008/01
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