– La manière dont est organisée la gestion de la continuité de l’activité doit être régulièrement examinée de manière indépendante par le contrôle interne ou l’audit externe et l’organe délibérant doit être informé au moins une fois par an, de l’appréciation portée sur l’efficacité des dispositifs en place.
## Chapitre IV- Politique de gestion de la continuité d’activité
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