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Article 18 – COBAC R-2008/01

– Les organes délibérant et exécutif ont la responsabilité d’établir des objectifs de reprise proportionnés au risque que l’établissement de crédit concerné représente pour le fonctionnement du système financier dans son ensemble ainsi que pour la sécurité des déposants

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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