– Les constats significatifs découlant des tests périodiques des plans de continuité d’activité doivent être soumis aux organes délibérant et exécutif dans un délai raisonnable afin que des mesures correctrices nécessaires soient apportées et le dispositif de gestion de la continuité d’activité mis à jour.
Titre II- Phases méthodologiques d’un management de la continuité d’activité
## Chapitre IX- Caractéristiques du dispositif de continuité d’activité