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Article 36 – COBAC R-2008/01

Les établissements de crédit déterminent l’impact des sinistres potentiels sur leurs activités et sur le fonctionnement du système bancaire et précisent une stratégie de continuité d’activité qui prenne en compte les enjeux définis.

Le bilan d’impact sur l’activité est établi sur la base de :

– l’identification et la classification des activités et fonctions critiques ainsi que des risques qui pèsent sur chaque activité ou fonction critique ;
– la validation des objectifs de reprise ou de continuité pour chaque activité ou fonction critique ;
– la détermination des processus et des ressources clés liées aux activités et fonctions critiques afin de déduire les modes dégradés de fonctionnement;
– l’identification des points de défaillance uniques et des dépendances internes et externes ;
– l’évaluation des impacts d’interruption de l’activité

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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