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Article 38 – COBAC R-2008/01

– Les établissements de crédit définissent les méthodes et moyens qui leur permettent de continuer leur activité en cas de sinistre majeur

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

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