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Article 8 – COBAC R-2003/01

– La régularité et la sincérité des informations regroupées dans les états périodiques de l’établissement résultent d’une description adéquate, loyale, claire, précise et complète des événements, opérations et situations se rapportant à la période couverte.

La comparabilité des états financiers périodiques au cours des périodes successives nécessite la permanence dans la terminologie et dans les méthodes utilisées pour retracer les événements, opérations et situations présentés dans ces états

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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