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Article 16 – COBAC R-2003/01

– Les livres comptables et autres supports doivent être tenus sans blanc ni altération d’aucune sorte.

Toute correction d’erreur s’effectue exclusivement par inscription en négatif des éléments erronés; l’enregistrement exact est ensuite opéré

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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