L'essentiel de l'article
Destinataire : Établissements de crédit et assimilés
Thème : Tenue de la comptabilité et information financière.
Catégorie : Comptabilité
Rôle : Définir les obligations minimales de tenue comptable et de production des informations financières.
Résumé : L’article impose à tout établissement de crédit une comptabilité complète.
L'article 1 – COBAC R-2003/01
Tout établissement de crédit, au sens de la Convention du 16 octobre 1990, est tenu de mettre en place une comptabilité destinée à l’information externe comme à son propre usage. À cet effet :
Il classe, saisit, enregistre dans sa comptabilité toutes les opérations entraînant des mouvements de valeur qui sont traitées avec des tiers ou qui sont constatées ou effectuées dans le cadre de sa gestion interne .
Il fournit, après traitement approprié de ces opérations, les redditions de comptes auxquelles il est assujetti légalement ou de par ses statuts, ainsi que les informations nécessaires aux besoins des divers utilisateurs.
Application pour le contrôle
Vérifier que l’établissement enregistre toutes ses opérations et fournit correctement les informations financières requises.
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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement.
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