L'essentiel de l'article
Destinataire : établissements de crédit et institutions financières.
Thème : fonds propres
Catégorie : Solvabilité
Rôle : définir la méthode de calcul des fonds propres nets et leur utilisation dans les exigences prudentielles.
Résumé : Règle la détermination des fonds propres nets et leur prise en compte prudentielle.
Article 1 – COBAC R-2016/03
Le présent règlement fixe les modalités de détermination des fonds propres nets des établissements de crédit et de leur prise en compte dans le calcul des exigences en fonds propres.
Application pour le contrôle
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