L'essentiel de l'article
Destinataire : porteurs de projets bancaires et établissements sollicitant un agrément.
Thème : dossier d’agrément.
Catégorie : Agrément.
Rôle : définir le contenu des dossiers d’agrément et la procédure d’instruction.
Résumé : Le texte précise le contenu des dossiers d’agrément et les règles d’instruction.
L'article 1 – COBAC R-2016/01
Le présent règlement, pris en application des dispositions du règlement n° 02/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 modifiant et complétant certaines conditions relatives à l’exercice de la profession bancaire dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, détermine la composition des dossiers de demande d’agrément soumis à l’autorité monétaire et précise les modalités de leur instruction
Application pour le contrôle
Les contrôleurs vérifient que chaque demande d’agrément contient toutes les pièces exigées et respecte les modalités d’instruction prévues.
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