L'essentiel de l'article
Destinataire : établissements de crédit soumis au PCEC.
Thème : classification des créances.
Catégorie : Comptabilité.
Rôle : imposer les règles de comptabilisation et de provisionnement des créances.
Résumé : Les créances doivent être classées, comptabilisées et provisionnées selon le PCEC et les règlements COBAC.
L'article 1 – COBAC R-2018/01
Les établissements de crédit visés à l’article 2 de l’Annexe à la Convention du 16 octobre 1990 effectuent la classification, la comptabilisation et le provisionnement de leurs créances détenues sur la clientèle et toute autre contrepartie dans les conditions prévues par le Plan comptable des établissements de crédit (PCEC) et par le présent règlement, ainsi que par les dispositions du règlement COBAC R-2016/04 du 08 mars 2016.
Application pour le contrôle
Les contrôleurs vérifient que les créances sont classées, comptabilisées et provisionnées conformément au PCEC et aux règlements COBAC applicables.
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