L'essentiel de l'article
Destinataire : organes dirigeants et autorités de supervision
Thème : exécution règlement
Catégorie : Gouvernance
Rôle : préciser que le Secrétaire Général assure l’application du règlement.
Résumé : Le Secrétaire Général doit appliquer le règlement.
L'article
Le Secrétaire Général de la Commission Bancaire est chargé de l’exécution du présent Règlement.
Application pour le contrôle
S’assurer que le Secrétaire Général applique effectivement le règlement et supervise son exécution.
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