Article 1 – Règlement n° /25/CEMAC/UMAC/COBAC
L’essentiel de l’article
Destinataire : Les banques et le Fonds.
Thème : Missions, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds.
Catégorie : Agrément, Organisation & Autorisations.
Rôle : Fixer ce que fait le Fonds.
Résumé : Le règlement décrit le Fonds, ses missions et son organisation.
L’article
Article 1.- Le présent Règlement fixe les missions, les attributions, l’organisation, et le fonctionnement du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale, ci-après dénommé « le Fonds », en abrégé FOGADAC, créé par Règlement n° 01/09/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 avril 2009.
Application pour le contrôle
Il permet de vérifier si le Fonds respecte ses missions et règles.
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