Article 11 – Règlement n° /25/CEMAC/UMAC/COBAC
L’essentiel de l’article
Destinataire : Les banques et le Fonds.
Thème : Échanges d’informations et coopération.
Catégorie : Contrôle interne & Conformité.
Rôle : Autoriser la coopération.
Résumé : Le Fonds peut échanger des informations avec des partenaires.
L’article
Article 11.- Le FOGADAC est autorisé à échanger des informations dans le cadre d’accords de coopération conclus avec la BEAC, la COBAC, des Fonds de Garantie des Dépôts étrangers ou des institutions de régulation financière.
Application pour le contrôle
Il permet de vérifier si les échanges se font via des accords.
Vous avez aimé ? Partagez-le avec vos collègues
Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement.
En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.
D'autres articles intéressants à lire :
