Article 14 – Règlement n° /25/CEMAC/UMAC/COBAC
L’essentiel de l’article
Destinataire : Les responsables du Fonds.
Thème : Jetons de présence et remboursements.
Catégorie : Comptabilité & Information Financière.
Rôle : Encadrer les dépenses du Comité.
Résumé : Jetons, remboursements et contrôle par le commissaire aux comptes.
L’article
Article 14.- Les membres du Comité de Direction perçoivent des jetons de présence et sont remboursés de leurs dépenses engagées dans l’intérêt du Fonds. Le montant des jetons de présence et les limites de remboursement sont fixés par décision du Comité de Direction. Les sommes engagées à ces titres donnent lieu à un rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Application pour le contrôle
Il sert à contrôler les paiements et justificatifs des dépenses.
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