Article 17 – Règlement n° /25/CEMAC/UMAC/COBAC
L’essentiel de l’article
Destinataire : Les banques et le Fonds.
Thème : Ressources du Fonds.
Catégorie : Solvabilité & Fonds Propres.
Rôle : Lister les ressources du Fonds.
Résumé : Le Fonds vit des contributions, placements, apports, emprunts et dons.
L’article
Article 17.- Les ressources du Fonds sont constituées :
- des contributions des établissements de crédit ;
- des produits des placements ;
- des apports des Etats ;
- des emprunts ;
- des dons et subventions.
Application pour le contrôle
Il permet de contrôler l’origine des ressources du Fonds.
Vous avez aimé ? Partagez-le avec vos collègues
Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement.
En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.
D'autres articles intéressants à lire :
