Article 18 – Règlement n° /25/CEMAC/UMAC/COBAC
L’essentiel de l’article
Destinataire : Les banques et le Fonds.
Thème : Réserve financière et taille cible.
Catégorie : Solvabilité & Fonds Propres.
Rôle : Créer une réserve financière.
Résumé : La réserve finance les interventions et vise une taille cible.
L’article
Article 18.- Le Fonds constitue une réserve financière destinée à financer ses interventions. La réserve financière est alimentée par les contributions versées par les établissements de crédit et, éventuellement, les produits de placements. La Commission Bancaire fixe, sur proposition du Comité de Direction du Fonds, la taille cible du Fonds, l’horizon temporel pour son atteinte, ainsi que le taux et les modalités de calcul des contributions des établissements de crédit.
Application pour le contrôle
Il sert à contrôler la réserve, la taille cible et les contributions.
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