L’essentiel de l’article
Destinataire : Banques, Société financière
Thème : Champ d’application
Catégorie : Capital minimum
Rôle : Définir l’objet
Résumé : Ce règlement fixe le capital social minimum des établissements de crédit.
L’article
Le présent règlement a pour objet de fixer le capital social minimum des établissements de crédit. Il s’applique aux établissements de crédit ayant leur siège social dans la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).
Application pour le contrôle
Il permet de vérifier si l’établissement est concerné et cadre le contrôle.
