L’essentiel de l’article
Destinataire : Banques, Société financière
Thème : Entrée en vigueur
Catégorie : Mise en application
Rôle : Fixer une date
Résumé : Ce règlement s’applique à partir du 1er janvier 2026.
L’article
Le présent règlement entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Application pour le contrôle
Il permet de vérifier la date d’application. Il sert à juger la conformité au bon moment.
