L’essentiel de l’article
Destinataire : Banques, Société financière
Thème : Abrogation
Catégorie : Textes applicables
Rôle : Préciser l’ancien régime
Résumé : Ce règlement maintient puis abroge le règlement COBAC R-2009/01.
L’article
Le règlement COBAC R-2009/01 du 1er avril 2009 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026 pour les établissements de crédit de la CEMAC en activité avant l’entrée en vigueur du présent règlement. Il est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
Application pour le contrôle
Il permet de savoir quel texte s’applique. Il sert à éviter une mauvaise référence.
