L’essentiel de l’article
Destinataire : Banques, Société financière
Thème : Publication et notification
Catégorie : Gouvernance
Rôle : Organiser la diffusion
Résumé : Ce règlement confie la publication et la notification au Secrétaire Général.
L’article
Le Secrétaire Général de la COBAC est chargé de la publication du présent règlement et de sa notification aux Autorités monétaires nationales, aux Directions nationales de la BEAC et aux Associations professionnelles des établissements de crédit.
Application pour le contrôle
Il permet de vérifier la diffusion officielle du texte. Il sert à tracer la notification.
