L’essentiel de l’article
Destinataire : Nouveaux établissements de crédit
Thème : Régime des nouveaux agréés
Catégorie : Agrément, organisation
Rôle : Précise un régime spécial de contribution pour les nouveaux agréés.
Résumé : Ce règlement prévoit une contribution adaptée au plan d’affaires des nouveaux agréés.
L’article
Article 3- Les contributions des établissements nouvellement agréés font l’objet d’un régime particulier tenant compte des perspectives de leur collecte de dépôts déclarées dans le plan d’affaires retenu pour l’octroi d’agrément. Ce régime est précisé par instruction du Président de la COBAC.
Application pour le contrôle
Il permet de vérifier les règles spéciales pour une nouvelle banque.
