L’essentiel de l’article
Destinataire : FOGADAC
Thème : Recours à l’emprunt
Catégorie : Gestion des risques
Rôle : Autorise l’emprunt en cas de crise et de ressources insuffisantes.
Résumé : Ce règlement permet au Fonds d’emprunter lors d’une crise systémique.
L’article
Article 6- En cas de crise systémique et lorsque les ressources disponibles ne sont pas suffisantes pour couvrir l’ensemble des interventions du Fonds, celui-ci peut recourir à des emprunts.
Application pour le contrôle
Il sert à autoriser un emprunt du Fonds en cas de crise générale.
