L’essentiel de l’article
Destinataire : FOGADAC
Thème : Contrôle interne et gestion des risques
Catégorie : Contrôle interne et conformité
Rôle : Impose des fonctions dédiées au contrôle interne et aux risques.
Résumé : Ce règlement oblige le Fonds à mettre en place contrôle interne et gestion des risques.
L’article
Article 15- Le FOGADAC se dote de fonctions de contrôle interne et de gestion des risques.
Application pour le contrôle
Il permet de contrôler la mise en place du contrôle interne et des risques.
