L’essentiel de l’article
Destinataire : Tous les acteurs
Thème : Entrée en vigueur et abrogation
Catégorie : Agrément, organisation
Rôle : Fixe la date d’effet et supprime l’ancien règlement.
Résumé : Ce règlement entre en vigueur en 2026 et abroge celui de 2009.
L’article
Article 25- Le présent règlement prend effet à compter du 1er janvier 2026. Le présent règlement abroge le règlement COBAC R-2009/03 du 15 décembre 2009.
Application pour le contrôle
Il permet de vérifier la date d’entrée en vigueur et l’abrogation.
