L’essentiel de l’article
Destinataire : FOGADAC, commissaire aux comptes
Thème : États financiers et rapports
Catégorie : Comptabilité et information financière
Rôle : Encadre les états financiers, la certification et l’approbation annuelle.
Résumé : Ce règlement fixe la préparation et la certification des états financiers du Fonds.
L’article
Article 13- Les états financiers de synthèse du Fonds sont élaborés par le Secrétariat Permanent et soumis à l’approbation du Comité de Direction, après certification du commissaire aux comptes.
Application pour le contrôle
Il permet de contrôler la production et la certification des états financiers.
