L'essentiel de l'article
Destinataire : établissements de crédit et sociétés financières.
Thème : pondération des risques.
Catégorie : Gestion des risques.
Rôle : préciser comment les établissements doivent comptabiliser les titres pour le calcul prudentiel.
Résumé : Les titres détenus entrent dans plusieurs calculs prudentiels selon des règles de pondération.
L'article 1 – COBAC R-2010/03
L’article 24 du Règlement R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit est modifié comme suit :
À l’exception des titres qui font l’objet d’une déduction des fonds propres de l’établissement, en application de l’article 6 du règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets modifié par le règlement COBAC R-2001/01, les titres détenus par les établissements de crédit sont, quelle que soit leur classification, pris en compte pour la détermination :
– des risques de crédit pour le calcul du ratio de couverture des risques, selon les taux de pondération fixés par le règlement COBAC R-2001/02 relatif à la couverture des risques des établissements de crédit.
– des risques retenus pour la vérification du respect des normes de division des risques, selon les taux de pondération fixés par le règlement COBAC R-2001/03 relatif à la division des risques des établissements de crédit.
– des engagements en faveur des actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnel, selon les modalités fixées par le règlement COBAC R-93/13 relatif aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnel modifié par le règlement COBAC R-2001/05.
– du dénominateur du coefficient de transformation à long terme, selon les modalités fixées par le règlement COBAC R-93/07 relatif à la transformation réalisée par les établissements de crédit.
Application pour le contrôle
Les contrôleurs vérifient que tous les titres détenus sont correctement pondérés et intégrés dans les différents calculs prudentiels imposés par les règlements COBAC.
Vous avez aimé ? Partagez-le avec vos collègues
Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement.
En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.
