L'essentiel de l'article
Destinataire : établissements bancaires spécialisés
Thème : banques spécialisées
Catégorie : Opérations bancaires
Rôle : définir les activités autorisées et les limites d’agrément des banques spécialisées.
Résumé : Définit les activités permises et les restrictions d’agrément des banques spécialisées.
L'article
Les banques spécialisées sont des établissements bancaires. Elles sont habilitées d’une façon générale à recevoir tout fond du public.
Les banques spécialisées se distinguent par le caractère spécifique ou restrictif de leur champ d’activité. Elles réalisent les opérations de banques dans la limite de la décision d’agrément qui les concernent ou des dispositions statutaires, législatives et réglementaires qui leur sont propres dans le respect toutefois des prescriptions communes de la réglementation bancaire.
Application pour le contrôle
Vérifier que chaque banque spécialisée exerce uniquement dans le champ autorisé par son agrément et respecte la réglementation bancaire commune.
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