L’essentiel de l’article
Destinataire : FOGADAC
Thème : Budget et gestion financière
Catégorie : Comptabilité et information financière
Rôle : Organise le budget annuel et son approbation avant chaque exercice.
Résumé : Ce règlement impose un budget annuel approuvé par le Comité de Direction.
L’article
Article 11- Le budget de fonctionnement et d’investissemen t annuel du Fonds est élaboré par le Secrétariat Permanent et soumis à l’approbation du Comité de Direction avant le début de chaque exercice.
Application pour le contrôle
Il permet de contrôler l’existence et l’approbation du budget annuel.
