Article 13 – Règlement n° /25/CEMAC/UMAC/COBAC
L’essentiel de l’article
Destinataire : Les responsables du Fonds.
Thème : Composition du Comité de Direction.
Catégorie : Gouvernance & Organe de Direction.
Rôle : Fixer la composition du Comité.
Résumé : Il liste les membres du Comité et leur rôle consultatif.
L’article
Article 13.- Le Comité de Direction du FOGADAC est composé :
- du Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, Président ;
- du Vice-Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, Président suppléant ;
- du Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ;
- du Secrétaire Général Adjoint de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ;
- des Présidents des Associations professionnelles des établissements de crédit de la CEMAC ou leurs représentants.
Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale participent aux réunions du Comité de Direction du Fonds avec voix consultative.
Application pour le contrôle
Il permet de contrôler si le Comité est composé correctement.
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