L’essentiel de l’article
Destinataire : Comité de Direction, commissaire aux comptes
Thème : Commissaire aux comptes
Catégorie : Comptabilité et information financière
Rôle : Fixe la désignation, la durée du mandat et la révocation.
Résumé : Ce règlement organise le mandat du commissaire aux comptes du Fonds.
L’article
Article 14- Un commissaire aux comptes et son suppléant sont désignés par le Comité de Direction. Le mandat du commissaire aux comptes et de son suppléant est de trois (03) ans. Ce mandat est renouvelable une (01) fois. Le Comité de Direction peut révoquer le commissaire aux comptes ou son suppléant en cas de faute lourde.
Application pour le contrôle
Il sert à vérifier la durée du mandat et les règles de révocation.
