Article 16 – Règlement n° /25/CEMAC/UMAC/COBAC
L’essentiel de l’article
Destinataire : Les responsables du Fonds.
Thème : Organisation du Secrétariat Permanent et nomination.
Catégorie : Gouvernance & Organe de Direction.
Rôle : Organiser la direction du Secrétariat.
Résumé : Il fixe nomination, mandat, révocation et règles du personnel.
L’article
Article 16.- Le Secrétariat Permanent est dirigé par un Secrétaire Permanent, assisté d’un Secrétaire Permanent Adjoint.
Le Secrétaire Permanent veille au bon fonctionnement du Fonds. Il rapporte les affaires inscrites à l’ordre du jour des réunions du Fonds.
Le Secrétaire Permanent représente le Fonds auprès des tiers. Il signe, après approbation du comité de Direction, les accords de coopération visés à l’article 11 du présent Règlement.
Le Secrétaire Permanent et son Adjoint sont nommés par le Comité de Direction sur proposition du Secrétaire Général de la Commission Bancaire.
La durée du mandat du Secrétaire Permanent et de son Adjoint est de trois (03) ans, renouvelable une (01) fois, après avis du Secrétaire Général de la COBAC. Ils peuvent être révoqués par le Comité de Direction en cas de faute lourde.
Le Secrétaire Permanent et son adjoint sont issus des effectifs des cadres supérieurs en service au Secrétariat Général de la Commission Bancaire.
Les dispositions relatives au personnel du Secrétariat Permanent sont fixées par décision du Comité de Direction du Fonds.
Application pour le contrôle
Il sert à contrôler la nomination et la durée des mandats.
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