Article 6 – Règlement n° /25/CEMAC/UMAC/COBAC
L’essentiel de l’article
Destinataire : Les banques et le Fonds.
Thème : Siège du Fonds.
Catégorie : Agrément, Organisation & Autorisations.
Rôle : Fixer le siège du Fonds.
Résumé : Le Fonds siège dans les locaux du Secrétariat Général de la COBAC.
L’article
Article 6.- Le siège du Fonds est établi dans les locaux du Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale.
Application pour le contrôle
Il sert à vérifier l’adresse officielle du Fonds.
Vous avez aimé ? Partagez-le avec vos collègues
Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement.
En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.
D'autres articles intéressants à lire :
