L'essentiel de l'article
Destinataire : Les établissements de crédit tenus d’établir des comptes consolidés.
Thème : Présentation et contenu du rapport annuel sur la gestion de l’ensemble consolidé.
Catégorie : Comptabilité & Information Financière
Rôle : Garantir la transparence, la cohérence et la qualité des informations consolidées.
Résumé : Le règlement précise le contenu obligatoire du rapport de gestion consolidé, incluant l’évolution du groupe, les événements importants et les activités de recherche et développement.
L'article
Un rapport sur la gestion de l’ensemble consolidé expose la situation de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation, son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis ainsi que ses activités en matière de recherche et développement.
Application pour le contrôle
Ce règlement permet aux autorités de vérifier que les groupes bancaires fournissent une information consolidée claire, complète et expliquée, incluant l’évolution du groupe et les faits importants.
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