Article 9 – Règlement n° /25/CEMAC/UMAC/COBAC
L’essentiel de l’article
Destinataire : Les banques et le Fonds.
Thème : Organes du Fonds et textes d’organisation.
Catégorie : Gouvernance & Organe de Direction.
Rôle : Présenter les organes du Fonds.
Résumé : Le Fonds a un Comité de Direction et un Secrétariat Permanent.
L’article
Article 9.- Le Fonds comprend deux organes : le Comité de Direction et le Secrétariat Permanent. Les modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds sont précisées par règlement de la Commission Bancaire, ainsi que par décision du Comité de Direction du FOGADAC.
Application pour le contrôle
Il permet de contrôler qui décide et qui exécute au Fonds.
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