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Article 1 – COBAC R-2013/04

L’alinéa 3° de l’article 2 du Règlement COBAC R-93/06 du 19 avril 1993 relatif à la liquidité des établissements de crédit est modifié comme suit :

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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