Le présent règlement, pris en application des dispositions du règlement n° 02/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 modifiant et complétant certaines conditions relatives à l’exercice de la profession bancaire dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, détermine la composition des dossiers de demande d’agrément soumis à l’autorité monétaire et précise les modalités de leur instruction
Article 1 – COBAC R-2016/01
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