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Article 1 – COBAC R-2020/04

Le présent règlement, pris en application du règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 03 juillet 2020, fixe les opérations, produits et services faisant partie du service bancaire minimum garanti aux consommateurs

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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