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Article 10 – COBAC R-2020/06

– Les délais de traitement des réclamations des consommateurs par les établissements n’excédent pas au total :

– dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation pour en accuser réception ;
– quarante-cinq jours à compter de la réception de la réclamation pour l’envoi de la réponse au consommateur par tout moyen laissant trace écrite

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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