– Les établissements assujettis disposent de politiques, de procédures et d’un dispositif de contrôle, approuvés par l’organe délibérant, et régulièrement actualisés, permettant de gérer et atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de la prolifération identifiés par eux-mêmes et par les autorités de contrôle et de régulation nationales et régionales compétentes en la matière.
La mise en œuvre du dispositif de contrôle prévu à l’alinéa précédent est proportionnée à la nature, la taille, la fréquence et l’impact de ces risques.
Ces politiques, procédures et dispositif de contrôle s’appuient sur une classification des risques. Celle-ci s’articule autour de cinq facteurs de risque que sont le client, l’opération, le canal de distribution, le produit et le pays ou la géographie. Ces facteurs de risque permettent de déterminer le niveau de risque du client et de ses opérations, ainsi que les mesures de vigilance et les autres mesures de LBC/FT à adopter en conséquence
