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Article 10 – COBAC R-2009/02

Les banques spécialisées sont des établissements bancaires. Elles sont habilitées d’une façon générale à recevoir tout fond du public.

Les banques spécialisées se distinguent par le caractère spécifique ou restrictif de leur champ d’activité. Elles réalisent les opérations de banques dans la limite de la décision d’agrément qui les concernent ou des dispositions statutaires, législatives et réglementaires qui leur sont propres dans le respect toutefois des prescriptions communes de la réglementation bancaire

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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