L’organe exécutif est chargé de mettre au point des politiques et des pratiques adaptées au niveau de tolérance au risque de liquidité qui a été fixé par l’organe délibérant et de s’assurer que l’établissement assujetti dispose d’une liquidité,suffisante. A cet effet, l’organe exécutif :
– suit attentivement les indicateurs de liquidité de l’établissement et rend compte régulièrement à l’organe délibérant sur ce sujet ;
– met en place les politiques de gestion de la liquidité qui doivent intégrer: la composition et l’échéance des actifs et des passifs ; la diversité et la stabilité des sources de financement dans des monnaies différentes, entre pays, entre lignes de métier et entre entités juridiques ; l’approche adoptée en matière de gestion de la liquidité intra-journalière ; les hypothèses relatives à la liquidité et à la négociabilité des actifs ; les besoins de liquidité en situation normale ainsi que les implications pour la liquidité en périodes de tensions, lesquelles peuvent être propres à l’établissement et/ou généralisées à tout le marché ;
– détermine la structure, les responsabilités et les contrôles à même de lui permettre de gérer le risque de liquidité et de surveiller les positions de liquidité de toutes les entités juridiques, succursales et filiales relevant des juridictions où l’établissement assujetti opère, et de souligner ces éléments clairement dans les politiques de liquidité. Cette structure de gestion de la liquidité (en particulier le degré de centralisation ou décentralisation de la gestion du risque de liquidité) doit prendre en considération les éventuelles restrictions juridiques, réglementaires ou opérationnelles au transfert des fonds;
– définit les procédures et les autorisations spécifiques nécessaires pour les exceptions aux politiques et aux limites, y compris les procédures d’alerte des niveaux hiérarchiques supérieurs et les mesures à prendre à la suite de dépassements de limites. Il s’assure que les simulations de crise, les plans de financement d’urgence et les volants de liquidités sont efficaces et adaptés à la situation de l’établissement ;
– veille à ce que du personnel indépendant sur le plan opérationnel, formé et compétent, soit responsable de la mise en œuvre des contrôles internes. Ce personnel doit avoir les compétences et l’autorité technique pour remettre en question les informations et les hypothèses de modélisation fournies par les lignes de métier;
– s’assure que l’audit interne examine régulièrement la mise en œuvre et l’efficacité du dispositif adopté pour le contrôle du risque de liquidité.
L’organe exécutif communique au moins deux fois par an les résultats de ses analyses sur le risque de liquidité à l’organe délibérant
