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Article 108 – COBAC R-2016/04

La gestion du risque de liquidité et ses interactions potentielles avec d’autres risques se fait avec l’appui d’un comité spécifique en charge de la gestion actifpassif de l’établissement assujetti. Ce comité, mis en place par l’organe exécutif, doit avoir pour mission de :

– proposer à l’organe délibérant une politique en matière de collecte des ressources et de distribution des crédits, en adéquation avec la réglementation prudentielle et les catégories d’actifs et de passifs sur lesquelles l’établissement assujetti exerce son activité ;
– examiner l’adéquation entre les différentes catégories d’actifs et de passifs comptabilisées au bilan de l’établissement assujetti, en matière notamment de maturité et de taux ;
– examiner les règles d’écoulement des différentes catégories d’actifs et de passifs et les résultats des scénarios de crise développés par l’établissement assujetti à cet égard ;
– proposer à l’organe exécutif et à l’organe délibérant une politique de gestion et de financement de l’établissement assujetti et de la trésorerie, notamment des types d’instruments sur lesquels le service de la trésorerie est autorisé à intervenir, et les limites d’engagement qui lui sont ouvertes

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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