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Article 11 – COBAC R-2003/01

– L’organisation comptable doit assurer :

– un enregistrement exhaustif, au jour le jour, et sans retard des informations de base ;
– le traitement en temps opportun des données enregistrées;
– la mise à la disposition des utilisateurs des documents requis dans les délais légaux fixés pour leur délivrance

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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